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Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2018

18.09.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2018. (5176FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5176FMI)

PDF • 178 Ko

5176_PRG_Dispositions_applicables_aux_vins_provenant_de_la_recolte_2018_PRG_5176FMI.pdf

PDF • 777 Ko