Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016

16.09.2016

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016. (4708GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4708GKA)

PDF • 179 Ko

4708_Disposition_applicables_aux_vins_provenant_de_la_recolte_2016_PRG_4708GKA.pdf

PDF • 155 Ko

Comment pouvons-nous vous aider?

Pages

Agenda

Foreign Trade Programme 2025

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Coaching collectif - Boostez votre entreprise

Informations

Retour sur la 7e édition du Parlement européen des entreprises

Help make GDPR compliance easy for organisations: what templates would be helpful for you?

PL Equilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées - Amendement parlementaire

PRGD Digitalisation du droit des sociétés - Interdiction de gérer_Amendements gouvernementaux

PRGD fixant la procédure d'élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement

Next budget poses risks to state finances, warns think-tank

One in five jobseekers in Luxembourg is under 30 years old

Plus de 700 entrepreneurs aux décideurs européens: « Laissez les entreprises prospérer, ne les étouffez pas sous la paperasserie ! »

Ressources

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016

Textes de projet