Définition d'un cadre légal pour l'archivage

Projet de loi sur l’archivage.

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives aux Archives nationales.

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice du droit de surveillance des archives publiques par les Archives nationales.

Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

Projet de règlement grand-ducal sur la communication, la reproduction et la publication des archives. (4566SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.