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Déclaration d'obligation générale de l'Accord en matière de dialogue social interprofessionnel dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel

04.12.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Accord en matière de dialogue social interprofessionnel "première année de mandat" dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel. (5660SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'Accord mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5660SBE)

PDF • 209 Ko

5660_Accord_Dialogue_social_interprofessionnel_Delegue_du_personnel_5660SBE.pdf

PDF • 593 Ko