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Déclaration d'obligation générale CCT SAS

19.03.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aides et de soins et du secteur social (CCT SAS) courant la période du 01.01.2021 au 31.12.2023 signée le 9 février 2021. (5752SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5752SBE)

PDF • 162 Ko

5752_Convention_collective_de_travail_salaries_du_secteur_d_aides_et_de_soins.pdf

PDF • 11 Mo