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Déclaration d’obligation générale - Avenant XVI à CCT du bâtiment

26.02.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Avenant XVI au Contrat collectif pour le bâtiment. (5236SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avenant au Contrat collectif sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5236SMI)

PDF • 266 Ko

5236_Declaration_d_obligation_generale_-_Avenant_XVI_a_CCT_du_batiment_5236SMI.pdf

PDF • 1 Mo