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Déclaration d’obligation générale - Avenant à la CCT SAS

01.03.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Avenant à la Convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT SAS). (5237SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avenant à la Convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commere.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5237SBE)

PDF • 263 Ko

5237_Declaration_d_obligation_generale_-_Avenant_a_la_CCT_SAS_5237SBE.pdf

PDF • 569 Ko