Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Décharges régionales pour déchets inertes

17.12.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes. (5192NHO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5192NHO)

PDF • 301 Ko

5192_PRG_Decharges_regionales_pour_dechets_inertes_PRG_5192NHO.pdf

PDF • 1 Mo