Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Convention mondiale reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur

01.08.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8231 portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019. (6404RSY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6404RSY)

PDF • 177 Ko

6404_PL_Texte.pdf

PDF • 1 Mo