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Contrôle technique des véhicules routiers

18.06.2018

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers;
c) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5092SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5092SMI)

PDF • 197 Ko

5092_PRG_Controle_technique_des_vehicules_routiers_PRG_5092SMI.pdf

PDF • 2 Mo

5092_PRG_Controle_technique_des_vehicules_routiers_PRG_5092SMI_annexe_1.pdf

PDF • 2 Mo

5092_PRG_Controle_technique_des_vehicules_routiers_PRG_5092SMI_annexe_2.pdf

PDF • 4 Mo

5092_PRG_Controle_technique_des_vehicules_routiers_PRG_5092SMI_annexe_3.pdf

PDF • 163 Ko