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Commerce d'ivoire

17.09.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat d'ivoire au Luxembourg. (5147SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5147SMI)

PDF • 333 Ko

5147_PRG_Commerce_Ivoire_5147SMI.pdf

PDF • 3 Mo