Comité interministériel assistant le Commissaire à la langue luxembourgeoise – Conseil permanent de la langue luxembourgeoise

Projet de règlement grand-ducal portant création d'un comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l'indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise. (5180SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.