Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Circulation sur les voies publiques

11.08.2016

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (4690GKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4690GKA)

PDF • 202 Ko

4690_Circulation_sur_les_voies_publiques_PRG_4690GKA.pdf

PDF • 633 Ko

4690_Circulation_sur_les_voies_publiques_PRG_4690GKA_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 398 Ko

4690_Circulation_sur_les_voies_publiques_PRG_4690GKA_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko