Chambre des Métiers : Procédure électorale - Amendements gouvernementaux

Projet de loi n°7775 portant modification :
1. de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce ;
2. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ;
3. de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce. - Amendements gouvernementaux.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. - Amendements. (5754terTAN)

Veuillez trouver en annexe les amendements relatifs au projet de loi ainsi qu'au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.