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Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obention du brevet de technicien supérieur. (5095JLI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5095JLI)

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5095_PRG_BTS_PRG_5095JLI.pdf

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5095_PRG_BTS_PRG_5095JLI_annexe.pdf

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