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Bonus-malus Assurance accident

01.07.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident. (4444CCH/SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4444CCH/SBE)

PDF • 515 Ko

4444_Bonus_malus_Assurances_accident_PRG_4444CCH_FMI.pdf

PDF • 5 Mo