Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d’octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’hôtellerie. APRG (3517BJO)

08.07.2009

Avis & législation
1 texte de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d’octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’hôtellerie. APRG (3517BJO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Subventions dans l'hôtellerie APRG 3517BJO

DOC • 40 Ko