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Autorisation de séjour «travailleur salarié» - simplification de la procédure de délivrance

10.09.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. (5083SBE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5083SBE)

PDF • 260 Ko

5083_PRG_Autorisation_de_sejour_en_tant_que_travailleur_salarie_-_conditions_et_modalites_PRG_5083SBE.pdf

PDF • 3 Mo

5083_PRG_Autorisation_de_sejour_en_tant_que_travailleur_salarie_-_conditions_et_modalites_PRG_5083SBE_annexe.pdf

PDF • 692 Ko