Avant-projet de RGD Actualisation annuelle du schéma de pondération de l'IPC pour 2024

27.12.2023

Avis & législation

3 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (6573CCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6573CCH)

PDF • 375 Ko

6573_APRG_Indice_prix_2024_Texte_Annexe.pdf

PDF • 188 Ko

6573_APRG_Indice_prix_2024_Texte.pdf

PDF • 575 Ko

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