Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de Sécurité Sociale. (3731WMR)
Veuillez trouver en annexe le textre relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3731WMR
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Coefficiant d'ajustement de l'exercice 2009. PRG 3731WMR
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