Contrôle technique des véhicules routiers – modifications

28.09.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers. (6175VKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatuf au projet de règlement grand-ducal sous rubrique.


Textes de projet

6175_PRG_Controle_technique_Texte.pdf

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