Projet de loi portant approbation :
- de la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l’ASE ;
- de l’Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 ;
- de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Agence spatiale européenne relatif à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l’Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s’y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004.(2924BJE)

04.04.2005

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de loi portant approbation :
- de la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 et du Règlement intérieur du Conseil de l’ASE ;
- de l’Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 ;
- de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Agence spatiale européenne relatif à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l’Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s’y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004.(2924BJE)

Textes de projet

2924BJE

PDF • 17 Ko