Avis & législation
Projet de loi n°8012 portant création de l’Institut national des langues Luxembourg et
1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ;
2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
a) d’un institut national des langues ;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise. (6094NJE/RSY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6094NJE/RSY)
PDF • 241 Ko
Texte du projet 6094NJE/RSY
PDF • 750 Ko