Signez le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme »

Signez le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » en 2025 et rejoignez une communauté de plus de 80 organisations engagées pour les droits humains

Comment rejoindre le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » ?

Pour signer le Pacte en 2025, il suffit de :
➡️ Remplir le formulaire d’adhésion
➡️ L’envoyer avant le 20 juin 2025 à pacte@cc.lu

 

Pourquoi signer le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » ?

  • Bénéficier d’un accompagnement pour mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains
  • Renforcer la transparence dans votre chaîne de valeur et accroître la confiance de vos partenaires
  • Mettre en place des pratiques de gouvernance responsables, pour identifier, évaluer et atténuer les risques et les violations potentielles liées aux droits humains
  • Se préparer aux obligations futures (notamment la directive CSDDD)
  • Échanger avec d’autres entreprises engagées, via une communauté d’apprentissage et de bonnes pratiques
  • Accéder à des formations spécialisées (House of Training)
  • Valoriser votre engagement : votre logo figurera sur le site du MAEE dans la liste des signataires

 

ℹ️ En savoir plus sur le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme »

Le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » s’inscrit dans le Plan d'action national du Luxembourg sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.
Lancé par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, l’INDR et l’UEL, il est aujourd’hui co-géré par la House of Sustainability et le Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Avec la signature du Pacte, vous vous engagez à mettre en œuvre les 6 engagements suivants :

  • sensibiliser son personnel, à tous les niveaux de sa structure de gouvernance interne, et ses parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
  • nommer un/une responsable des droits de l'Homme dans son organisation, doté(e) de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires à l'exécution de ses fonctions,
  • former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
  • développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme, notamment en prenant appui sur les Principes directeurs repris en annexe,
  • veiller à mettre en place une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme, à en informer les personnes concernées et à collaborer avec les instances publiques compétentes,
  • publier tous les deux ans, sur le site internet dédié, un rapport sur les mesures mises en œuvre, à communiquer ce rapport aux parties prenantes et à le soumettre à l'évaluation qualitative et quantitative du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'Homme" dûment appuyé par une expertise externe.

 

Contact & adhésion
Pour toute question ou information complémentaire, l’équipe de la House of Sustainability reste à votre disposition :
pacte@cc.lu