

Signez le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » en 2025 et rejoignez une communauté de plus de 80 organisations engagées pour les droits humains
Comment rejoindre le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » ?
Pour signer le Pacte en 2025, il suffit de :
➡️ Remplir le formulaire d’adhésion
➡️ L’envoyer avant le 20 juin 2025 à pacte@cc.lu
Pourquoi signer le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » ?
- Bénéficier d’un accompagnement pour mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains
- Renforcer la transparence dans votre chaîne de valeur et accroître la confiance de vos partenaires
- Mettre en place des pratiques de gouvernance responsables, pour identifier, évaluer et atténuer les risques et les violations potentielles liées aux droits humains
- Se préparer aux obligations futures (notamment la directive CSDDD)
- Échanger avec d’autres entreprises engagées, via une communauté d’apprentissage et de bonnes pratiques
- Accéder à des formations spécialisées (House of Training)
- Valoriser votre engagement : votre logo figurera sur le site du MAEE dans la liste des signataires
ℹ️ En savoir plus sur le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme »
Le Pacte national « Entreprises et droits de l’Homme » s’inscrit dans le Plan d’action national du Luxembourg (PAN2) sur les Principes directeurs des Nations Unies.
Lancé par le MAEE, l’INDR et l’UEL, il est aujourd’hui co-géré par la House of Sustainability et le Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Avec la signature du Pacte, vous vous engagez à mettre en œuvre les 6 engagements suivants :
- sensibiliser son personnel, à tous les niveaux de sa structure de gouvernance interne, et ses parties prenantes à la protection des droits de l'Homme en entreprise,
- nommer un/une responsable des droits de l'Homme dans son organisation, doté(e) de l'autorité, des compétences et des moyens nécessaires à l'exécution de ses fonctions,
- former les salariés concernés en matière d'entreprises et de droits de l'Homme,
- développer des instruments de gouvernance permettant d'identifier les risques et de prévenir les violations de droits de l'Homme, notamment en prenant appui sur les Principes directeurs repris en annexe,
- veiller à mettre en place une ou plusieurs voies de recours pour traiter les cas signalés de violation de droits de l'Homme, à en informer les personnes concernées et à collaborer avec les instances publiques compétentes,
- publier tous les ans, sur le site internet dédié, un rapport sur les mesures mises en œuvre, à communiquer ce rapport aux parties prenantes et à le soumettre à l'évaluation qualitative et quantitative du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'Homme" dûment appuyé par une expertise externe.
Contact & adhésion
Pour toute question ou information complémentaire, l’équipe de la House of Sustainability reste à votre disposition :
pacte@cc.lu