Europe & Union européenne
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La Commission européenne a récemment publié une proposition de directive concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac et aux produits connexes. Cette proposition prévoit la révision de la directive sur la taxation du tabac (2011/64/UE) et de la directive du Conseil relative au régime général d’accise (2020/262/UE).
L’objectif de cette révision est de moderniser le cadre juridique actuel en matière d’accises sur le tabac, en cohérence avec le plan européen pour vaincre le cancer. Elle vise à mieux aligner la fiscalité du tabac et des produits connexes sur les objectifs de santé publique, à travers trois axes principaux :
Augmenter les taux minimaux d'imposition afin de réduire les disparités entre États membres, en tenant compte de la situation économique et des niveaux généraux des prix.
Étendre le champ d'application de la directive à de nouveaux produits (cigarettes électroniques, tabac chauffé, sachets de nicotine), qui seront désormais soumis à des taxes minimales.
Renforcer les mesures de contrôle concernant le tabac brut, afin d’éviter son détournement vers la chaîne d'approvisionnement illicite. La proposition prévoit que le système électronique existant (EMCS), qui enregistre et contrôle les mouvements de produits soumis à accise dans l’UE, s’applique également au tabac brut.
La proposition de directive est ouverte aux avis pendant 8 semaines. En cas d’intérêt, la Chambre de Commerce vous invite à participer directement à la Contribution qui est ouverte jusqu’au 31 octobre 2025 (cette période sera prolongée jusqu’à ce que toutes les versions linguistiques de l’UE soient disponibles). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.