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Europe & Union européenne
EEN
La Chambre de Commerce vous informe que la Commission européenne vient de lancer une enquête, ouverte jusqu'au 16 mars afin de recueillir des informations et évaluer les « impacts potentiels » des mesures envisagées par le Circular Economy Act, attendu courant 2026. Ce questionnaire comporte 5 parties consacrées :
aux déchets électroniques et électriques
aux marchés publics circulaires
au statut de déchet en fin de vie
à l’harmonisation des systèmes à responsabilité élargie du producteur
et à la numérisation des permis de démolition dans le bâtiment
Vous êtes libres de répondre à tout ou partie du questionnaire, en fonction des impacts potentiels sur votre activité.
Selon la Commission, le principal objectif du Circular Economy Act est d’accélérer la transition vers l’économie circulaire dans l’Union Européenne. Il ciblera plusieurs obstacles, tels que l’insuffisance de l’offre et de la demande de matières premières secondaires (y compris de matières premières critiques) et la fragmentation du marché unique pour les produits circulaires, les déchets et les matières premières secondaires.
L’enquête vise les entrepreneurs indépendants comme les entreprises jusqu’à 749 salariés.
Détails de la participation
L’enquête est ouverte jusqu’au 16 mars. En cas d’intérêt nous vous invitons à prendre directement part à l’enquête via le lien suivant: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/SMEPanelCEA2025
Toute entreprise intéressée à partager ses opinions et/ou questions avec la Chambre de Commerce sur ce sujet est invitée à contacter eu@cc.lu et sustainability@cc.lu. N’hésitez pas à nous partager vos réponses à cette enquête afin d’alimenter nos analyses et positions.