EEN
European Affairs
La Chambre de Commerce vous informe que la Commission européenne, avec le soutien de l’Autorité européenne du travail, mène une enquête sur la mise en œuvre des règles relatives au détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Le questionnaire destiné aux employeurs et à leurs représentants vise à recueillir leurs expériences pratiques. Les résultats contribueront à la collecte de données et à l’établissement d’indicateurs sur le détachement des travailleurs.
L’enquête aborde notamment les aspects suivants :
Les procédures et la charge administratives : déclarations de détachement, certificat A1, documents à conserver ou à mettre à disposition, exigences de traduction et difficultés rencontrées dans l’accomplissement des démarches ;
Les outils numériques et la réutilisation des données : fonctionnement des portails nationaux, transmission électronique des documents, réutilisation des informations déjà fournies et éventuels obstacles techniques ou linguistiques ;
L’accès à l’information : disponibilité et clarté des renseignements sur les règles applicables, notamment en matière de rémunération, de conventions collectives, de temps de travail et de sécurité sociale.
Cette enquête constitue une occasion pour les entreprises de faire connaître les difficultés concrètes rencontrées lors du détachement de travailleurs et de partager leur expérience des outils numériques destinés à faciliter leurs démarches.
Détails de la participation
L’enquête s’adresse notamment aux entreprises ayant détaché ou envisagé de détacher des travailleurs dans un autre État de l’UE ou de l’EEE, aux prestataires de conseil en matière de détachement ainsi qu’aux organisations représentant les entreprises et les employeurs.
Les participants sont invités à répondre d’ici le 29 octobre 2026, via le questionnaire en ligne. Ils peuvent partager leur expérience concernant plusieurs pays d’accueil.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Chambre de Commerce aux adresses suivantes : eu@cc.lu et juridique@cc.lu. Nous vous invitons également à nous transmettre vos contributions afin d’alimenter nos analyses et nos prises de position sur le sujet.