Actualités juridiques
Le ministère de la Protection des consommateurs et le ministère de l’Economie ont informé la Chambre de Commerce de l’organisation de campagnes de contrôles communes entre les services du ministère de la Protection des consommateurs et ceux de l’ILNAS.
Ces campagnes porteront principalement sur le respect des obligations légales en matière d'indication des prix ainsi que sur les labels des produits. L'affichage des numéros d'autorisation d'établissement sera également vérifié.
Cette campagne de contrôle portera tout particulièrement sur les secteurs d’activité suivants :
• Gros électroménager; et
• Pneus
La Chambre de Commerce sensibilise par conséquent tous ses ressortissants concernés et rappelle, qu’afin d’accompagner les professionnels dans le respect de leurs obligations légales, des fiches d'information et des aide-mémoires sont gratuitement disponibles sur le site du ministère de la Protection des consommateurs.
De même, l’ILNAS propose des fiches d’information à destination des professionnels, tant pour l’étiquetage des pneumatiques que pour l’étiquetage énergétique.