Europe & Union européenne
EEN
European Affairs
La Chambre de Commerce souhaite informer ses ressortissants d’une consultation ciblée des parties prenantes que vient de lancer la Commission européenne afin de recueillir des contributions sur la mise en œuvre des règles relatives aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque, dans le cadre de l’AI Act[1].
Cette initiative vise à recueillir des exemples concrets et à clarifier certaines questions concernant les systèmes d’IA à haut risque. Les retours contribueront à l’élaboration des futures lignes directrices de la Commission européenne sur la classification des systèmes d’IA à haut risque, ainsi que sur les exigences et les obligations associées. La consultation vise également à recueillir des avis sur les responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA.
La consultation s’adresse à différentes parties prenantes, telles que (sans s’y limiter) des fournisseurs et des développeurs de systèmes d’IA à haut risque, d’autres organisations industrielles, le monde académique, des experts indépendants, des organisations de la société civile et des autorités publiques.
Modalités de participation
La consultation est ouverte jusqu’au 18 juillet 2025. En cas d’intérêt, la Chambre de Commerce vous invite à y participer directement via le lien suivant : EU Survey.
Toute entreprise intéressée à faire part à la Chambre de Commerce de son avis ou de ses interrogations sur la thématique susmentionnée, est invitée à s’adresser à juridique@cc.lu.
[1] Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (Règlement sur l’intelligence artificielle).