Sûreté de l’aviation civile et conditions d’accès à l’aéroport - Amendement gouvernemental

Amendement gouvernemental au projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l’aviation civile et aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg. (5314bisCCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement gouvernemental du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.