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PRGD relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

20.05.2020

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. (5461RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5461RMX)

PDF • 154 KB

5461_PRGD_Gestion_du_bruit_dans_l_environnement_5461RMX.pdf

PDF • 1 MB