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PRGD - Transposition Directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes au travail

30.10.2023

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal n°8267 vise à transposer, en droit luxembourgeois, la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. (6429DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6429DMO)

PDF • 205 KB

6429_PRG_Texte.docx

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