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Opinions & legislation

For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu

26.06.2009

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. PRG(3513SAN)

26.06.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générations d’aérosols. PRG (3515SAN)

25.06.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. PRG (3519BFR)

22.06.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 17 de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation. PRG (3518KMR)

16.06.2009

Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés en matière de surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits. PRG (3493BFR)

01.06.2009

Projet de loi portant modification :
1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructure de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. PL6023 (3492BJO)

22.05.2009

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet l’organisation de l’Inspection du Travail et des Mines. PRG (3491TAN)

12.05.2009

Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé. PRG (3503TAN)

12.05.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. APRG (3507SAN)

12.05.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3506SAN)

08.05.2009

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. PRG (3481TRO)

08.05.2009

Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance. PL (3497SAN)

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