08.05.2008
Projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants. Projet grand-ducal relatif à l’exercice d’une activité salariée par un étudiant, tel que prévu par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Projet de règlement grand-ducal définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. PRG (3335DAN)
05.05.2008
Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; -portant modification de l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (3323CPH)
17.04.2008
Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directive 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier. PL5810 (3299bisBJO)
17.04.2008
Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier. PL5810 (3299BJO)
16.04.2008
Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ;
2. le Code des assurances sociales ;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales ;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pensions spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque Centrale du Luxembourg. (3308BMU)
15.04.2008