29.07.2011
Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement. PL PRG (3824JJE)
29.07.2011
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal a) concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides c) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. (3835bisWMR)
29.07.2011
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services. (3842QLU)
12.07.2011
Projets de règlements grand-ducaux
- relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie,
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale,
- instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé. (3826GRL)
04.07.2011