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15.01.2010
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. APRG (3584SAN)
Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet
a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ;
b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de trains assurant la conduite de locomotives ou de trains sur le réseau ferré luxembourgeois. PRG (3579BFR)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand- ducal du 19 février 2005 portant exécution de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises. PRG (3583EGE/LLA)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du … relative à la profession de l’audit. PRG (3582TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation - Actualisation annuelle de la pondération de l’indice. APRG (3578WMR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3575BFR)
Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlemet grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. APL/APRG (3574BFR)
Avenant à la convention collective du 13 mai 1998 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire.
Avenant au contrat collectif du 13 mai 1998 applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire. ConvColl (3567BAR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises en exécution de la loi du … relative à la profession d’audit. PRG (3555TAN)