Prestation de services transfrontalière en Grande Région: un laboratoire d’idées pour trouver des solutions

La prestation de services en Grande Région est cruciale pour stimuler la compétitivité des entreprises et renforcer l’économie locale. Avec plus de 270 000 travailleurs transfrontaliers et plus de 400 milliards d’euros de PIB, la Grande Région est un modèle de coopération transfrontalière au sein de l’Union européenne. Cependant, ce chemin est semé d’obstacles, et des efforts sont nécessaires… Afin de mieux identifier ces obstacles, un laboratoire d’idées a eu lieu le 16 mai 2024 à la Chambre de Commerce, réunissant une quarantaine de représentants d’entreprises et d’organisations de la Grande Région. Les participants ont pu partager leurs expériences concrètes ainsi que les problématiques auxquelles ils font face lorsqu’ils opèrent au-delà des frontières.

L’importance du contexte transfrontalier au bénéfice des entreprises de la Grande Région et comme modèle pour l’Union européenne

L’audience était ravie d’accueillir Jakub Boratyński, Directeur Réseaux & Gouvernance, Direction Générale du Marché Intérieur, de l’Industrie, de l’entrepreneuriat et des PME auprès de la Commission européenne. Pour celle-ci, réunir les acteurs économiques et surtout les entreprises afin d’identifier les obstacles à la prestation de services transfrontalière est primordial, en ce que les retours d'expérience permettent de mieux comprendre les défis du marché unique et d’agir.

La Grande Région peut ici se démarquer, et c’est ce que Sabrina Sagramola, Senior Manager International Affairs et Coordinateur National de l’Enterprise Europe Network - Luxembourg, a expliqué. Elle est en effet un vivier pour les entreprises transfrontalières et peut servir de modèle pour l’Union européenne. Ce potentiel doit être exploité encore plus et l’internationalisation des entreprises doit commencer par les marchés de proximité. En renforçant cette collaboration, les entreprises peuvent ouvrir la voie à une économie durable dans la Grande Région.

Marc Gross, Membre du Comité de Direction et Directeur Affaires Publiques & Analyses auprès de la Chambre des Métiers, a exposé spécifiquement le point de vue du secteur de l’artisanat en Grande Région. Les entreprises dans le secteur de la construction y ont un intérêt croissant mais pour elles, il s’agit d’un parcours du combattant, et en particulier pour celles qui font leurs premiers pas dans le marché unique. Marc Gross a eu l’occasion de nommer des obstacles discriminatoires réels auxquels sont confrontées les entreprises.

Baromètre de la prestation de services transfrontalière : de lourds obstacles identifiés par les entreprises

Anne Calteux, Représentante de la Commission européenne au Luxembourg, a modéré un panel de présentation sur la prestation de services transfrontalière. “Reinforcing inter-regional cooperation is in the interest of a better performing Single Market. And the Greater Region has a crucial role to play in this regard. Not surprisingly, it is cited in Enrico Letta’s report on the Single Market as an example of best practice to be exported at EU level! Most importantly, we must continue to allow economic operators to share what is working well and less well for them in our Single Market, especially in view of the priorities of the next Commission mandate.” À l’occasion des 30 ans du Marché Intérieur, deux enquêtes ont été lancées et pour lesquelles les entreprises luxembourgeoises ont été sollicitées :

• Frederico Martins, Senior Policy Advisor Single Market, Eurochambres a présenté les résultats de la troisième édition de l’enquête sur le marché unique réalisée en 2024. Les 1004 entreprises participantes ont identifié un top 3 des obstacles les plus significatifs, à savoir : les pratiques contractuelles/légales différentes, les règles de services nationaux différentes ou encore l’inaccessibilité aux informations sur les exigences réglementaires.
• Cindy Bauwens, Direction du Marché Intérieur, Ministère de l’Économie, a centré sa présentation sur le Luxembourg en donnant les grandes lignes de l’enquête sur les 30 ans du marché unique. 81% des entreprises luxembourgeoises exercent leurs activités dans un ou plusieurs Etats membres de l’Union européenne, et 54% de leurs ventes sont réalisées à l’étranger. L'enquête a également permis d’identifier les principales priorités des entreprises : 90% d’entre elles souhaitent simplifier la législation existante, 89% veulent alléger les procédures administratives et 89% appellent à l’harmonisation des règles relatives à la prestation transfrontalière des services.

Un laboratoire d’idées pour identifier les problèmes administratifs et juridiques, et trouver ensemble des solutions

Les représentants d’entreprises étaient à l’honneur pendant l’événement. Il leur a été proposé un atelier pratique afin d’échanger sur les défis, problèmes administratifs et juridiques qu’ils rencontrent en Grande Région, ainsi que les solutions qu’ils proposent. Les participants ont évoqué plusieurs défis majeurs, notamment la réglementation variant d’un Etat membre de l’Union européenne à un autre, particulièrement en matière de TVA, de détachement de salariés et de télétravail. La reconnaissance des formations dans différents pays ainsi que l’attractivité des talents pose également un problème dans la Grande Région. En outre, la lourdeur administrative et ses multiples couches, ainsi que la difficulté à trouver les informations utiles ont été identifiées comme obstacles.

Les nombreux feedbacks fournissent un aperçu des préoccupations et des besoins des acteurs économiques de la Grande Région, offrant en conséquence une base solide pour des débats constructifs et des actions futures.

Des solutions déjà à la portée des entreprises !

Des solutions existent déjà et des outils et réseaux sont mis en place et constamment développés afin de pouvoir aider les entreprises sur les marchés de proximité :

• Afin de réagir immédiatement aux obstacles posés par les administrations d’autres États membres de l’Union européenne, les entreprises peuvent compter sur leurs centres SOLVIT locaux. SOLVIT résout à l’amiable ces difficultés afin de faire respecter le droit de l’Union européenne et est donc un allié pour résoudre les obstacles transfrontaliers.
• Une des missions phares de la Chambre de Commerce est d’être à l’écoute des entreprises luxembourgeoises et de défendre leurs intérêts. C’est pour cela qu’elle est un point de contact pour le Single Market Obstacle Tool, outil de remontée des obstacles au Marché unique rencontrés par les acteurs économiques. Elle coordonne également le consortium de l’Enterprise Europe Network au Luxembourg, et c’est ensemble avec la Chambre des Métiers et Luxinnovation qu’elle propose une palette de services à valeur ajoutée pour accompagner les entreprises à accéder et comprendre le Marché unique.

Vous n’avez pas pu participer à l’événement et souhaitez faire entendre votre voix ? Les présentations des orateurs sont disponibles ci-dessous.

La Chambre de Commerce et son Enterprise Europe Network – Luxembourg s'engagent à rassembler les opinions et les expériences des entreprises concernées de manière ponctuelle lors des éditions des “Entrepreneurs, parlons d’Europe” mais également de manière continue grâce au SMOT, au contact régulier avec ses partenaires européens compétents. Vous souhaitez également faire remonter vos constats, vos blocages relatifs au Marché Intérieur et faire entendre votre voix ? Contactez-nous au +352 42 39 39 333 ; een@cc.lu.