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Nouveautés concernant les formalités à remplir au Registre de commerce et des sociétés (RCS)

Actualités juridiques
News institutionnelles

LBR

Le Luxembourg Business Registers (LBR) informe des changements à venir à partir de la fin du premier trimestre 2022, concernant les formalités à effectuer auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCS).

  • Nouveau format des formulaires de réquisition du RCS : remplacement des formulaires actuels de réquisition en formulaires à compléter directement en ligne au format HTML
  • Inscription du numéro d'identification national luxembourgeois pour les personnes physiques inscrites au RCS
  • Contrôle de la cohérence des adresses luxembourgeoises par rapport au Registre national des localités et des rues

Pour accéder à la note explicative sur les nouvelles formalités de dépôt applicables à partir du 31/03/2022 cliquez ici.

Pour plus d’informations sur ces prochains changements : www.lbr.lu