Les outils de la Commission Européenne et les instruments pour accélérer dans le marché intérieur présentés aux entreprises lors de la Conférence Access2EU

Organisée par l’Enterprise Europe Network (EEN) de la Chambre de Commerce en collaboration avec la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, la conférence Access2EU du 20 mars 2024 a été l’occasion pour les PME Luxembourgeoises de découvrir les différents outils mis en place par la Commission Européenne.

La conférence a débuté par un mot de bienvenue prononcé par Sabrina Sagramola, Senior Manager International Affaires & Coordinateur National du Consortium EEN au Luxembourg, mettant en avant l’importance du marché unique et rappelant le travail conjoint du réseau et de la Commission Européenne pour les entreprises. « L’UE développe constamment de nouveaux instruments et initiatives pour favoriser le développement des entreprises dans le marché unique. Et c’est justement l’objectif de cette manifestation qui, de manière pratique, a voulu faire découvrir aux entreprises les dernières mesures communautaires qui sont en train d’être mises en œuvre à leur égard. Les PME disposent d'un large éventail de possibilités pour accélérer leurs activités au sein du marché intérieur de l'UE et pour tirer pleinement profit des opportunités d’affaires qui s’offrent à elles en termes de transition numérique, d'innovation, de durabilité, d'accès aux marchés publics ou encore de développement des compétences. Notre rôle est justement de les aider à mieux comprendre les mesures de soutien à leur disposition ainsi que de les inciter à explorer davantage les possibilités de croissance et d'expansion qui leur sont offertes ».

Pour Anne Calteux, Représentante de la Commission européenne au Luxembourg, « Ce que l’Union européenne propose concrètement pour les années à venir, c’est d’outiller les entreprises à contribuer à l’effort gigantesque requis par la transformation de notre société et donc de soutenir l’esprit d’entreprise et la croissance, en particulier au profit des PME, notamment en facilitant leur accès au financement et aux marchés UE. Notre objectif est d’écouter les besoins des PME et de leur donner envie de se développer en Europe ».

Après cette introduction, un panel modéré par Anne Calteux, a mis en avant les instruments pour faciliter l’accès au marché intérieur pour les entreprises, tels que le SME Relief Package et le Single Digital Gateway. Ce panel avait pour orateurs Markus Hell, Policy Officer SME Policy, Commission européenne et Gilles Scholtus, SME Envoy Natinal & Conseiller de Gouvernement 1^ère classe en charge de la Direction générale PME, artisanat et commerce auprès du Ministère de l’Economie.

Après avoir mis en relief les grands objectifs et les actions concrètes du SME Relief Package, Markus Hell a développé les mesures clés de celui-ci, à savoir d`améliorer l`environnement réglementaire actuel des PME, de stimuler les investissements disponibles, de leur permettre de prospérer grâce à une main-d`œuvre qualifiée et de soutenir leur croissance. Il a également expliqué plus en détail le rôle de SME Envoy.

Le SME Envoy luxembourgeois Gilles Scholtus, en tant que voix des PME luxembourgeoises, fait partie du réseau des SME Envoy au niveau européen et travaille étroitement avec la Commission européenne afin de faire remonter les défis des entreprises luxembourgeoises à Bruxelles. Monsieur Scholtus a rebondi sur l`importance des simplifications administratives au Luxembourg par le biais de la digitalisation, dans le but de réduire le « reporting » de 25% pour les PME. Le Ministère de l’Économie soutien les entreprises via des aides dans leur double transition, une étape fondamentale pour l`attractivité et la compétitivité des PME locales.

Deux séminaires en parallèle ont clôturé la conférence. Le premier séminaire visait à préparer les entreprises luxembourgeoises à accéder aux marchés publics européens et leur indiquer comment trouver de nouvelles opportunités de marché.  Me Sébastien Couvreur, Avocat à la Cour & Partner chez Kriger Associates, a présenté le socle commun de la législation européenne en matière de marchés publics, quelles grandes étapes à respecter, ce qui a permis de rendre cette matière complexe plus abordable aux entreprises représentées. Gérard Soisson, Coordinateur pour la facturation électronique au Ministère de la Digitalisation, a informé les participants des récentes obligations en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics, ayant bénéficié d’une harmonisation au niveau européen suite à une directive de 2014. La commande publique représente une opportunité certaine pour les entreprises, ainsi qu’un levier pour accéder au marché intérieur, et il est important de s’équiper des bons outils pour trouver le bon appel d’offre. C’est la vocation du service de veille digital sur les marchés publics proposé par l’EEN de la Chambre de Commerce, présenté par Laura Ambrogio, EEN Project Advisor aux Affaires Internationales de la Chambre de Commerce.

Le deuxième séminaire proposé a porté sur la TVA transfrontalière et comment s’assurer de la bonne démarche à suivre dans le cadre des transactions. Présenté par Karine Bellony, Founding Partner / VAT Consultant chez VAT Solutions, l’objectif de ce séminaire était d’expliquer aux entreprises les principes fondamentaux de la TVA transfrontalière, et notamment savoir dans quel cas le client ou l’entreprise était redevable de la TVA, notamment en fonction du pays. Ce séminaire pratique a permis d’éclaircir un sujet bien souvent complexe pour les entreprises, en particulier celles de petite et de moyenne taille.

Cette conférence a aidé les entreprises présentes d’apprendre davantage sur divers outils qui jouent un rôle clé dans l’accélération de leurs activités au sein du marché unique.