La Chambre de Commerce vous informe que la Commission européenne vient de lancer un appel à contributions, en vue de la réalisation d’une analyse d’impact relative au futur « Quality Jobs Act ».
Annoncée dans le discours sur l’état de l’Union de 2025 ainsi que dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2026, cette initiative vise à répondre aux nouveaux défis et aux nouvelles réalités auxquels sont confrontés les travailleurs et les entreprises dans une économie en mutation.
La Commission européenne relève, à cet égard, que les conditions de travail et la qualité de l’emploi sont notamment influencées par :
- les mutations structurelles du marché du travail ;
- la numérisation croissante ;
- l’évolution des formes et des lieux de travail.
Selon la Commission européenne, le futur « Quality Jobs Act » devrait contribuer à promouvoir des conditions de travail favorables et équitables, adaptées à l’économie moderne, tout en soutenant une compétitivité durable et des emplois de qualité, quels que soient le type de contrat ou le secteur concerné.
Dans le contexte des réflexions actuellement menées au niveau européen, il apparaît particulièrement important que les entreprises puissent faire valoir leur expérience de terrain afin de contribuer à une évaluation équilibrée des pratiques existantes et des éventuelles futures mesures.
Détails de la participation
L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 29 septembre 2026.
Les contributions seront prises en compte dans le cadre du développement et de l’amélioration de cette initiative. Les avis reçus seront publiés sur le site de la Commission européenne.
En cas d’intérêt, nous vous invitons à prendre directement part à cet appel à contributions via le lien suivant : Acte législatif sur des emplois de qualité – Donnez votre avis. Une inscription ou une connexion est nécessaire pour déposer une contribution.
Toute entreprise intéressée à partager ses opinions et/ou questions avec la Chambre de Commerce sur ce sujet est invitée à contacter eu@cc.lu et juridique@cc.lu.
N’hésitez pas également à nous transmettre votre contribution afin d’alimenter nos analyses et positions.