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Vins: Récolte 2014

15.09.2014

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2014. (4299BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4299BLU)

PDF • 104 Ko

4299_Vins_Recolte_2014_PRG_4299BLU.pdf

PDF • 114 Ko