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Vins-Récolte 2013 - Dispositions diverses

24.09.2013

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2013. (4168BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4168BLU)

PDF • 105 Ko

4168_Vins_Recolte_2013_Dispositions_diverses_PRG_4168BLU.pdf

PDF • 95 Ko