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Vins-Récolte 2012-Dispositions diverses

15.10.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2012. (4032BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4032BLU)

PDF • 105 Ko

4032_Vins_Recolte_2012_Dispositions_diverses_PRG_4032BLU.pdf

PDF • 94 Ko