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Véhicules du Service de Protection du Gouvernement

15.01.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant
- l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
- le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation. (4582FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4582FMI)

PDF • 123 Ko

4582_Vehicules_du_Service_de_Protection_du_Gouvernement_PRG_4582FMI.pdf

PDF • 735 Ko