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Utilisation, distribution et conseil de produits phytopharmaceutiques

30.09.2015

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à l'utilisation, la distribution et au conseil de produits phytopharmaceutiques. (4459SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4459SBE)

PDF • 177 Ko

4459_Utilisation_Distribution_et_Conseil_de_produits_phytopharmaceutiques_PRG_4459SBE.pdf

PDF • 336 Ko

4459_Utilisation_Distribution_et_Conseil_de_produits_phytopharmaceutiques_PRG_4459SBE_annexe.pdf

PDF • 87 Ko