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Travailleurs de plateforme numérique

08.03.2024

Avis & législation

2 textes de projet

Proposition de loi n°8001 relative au travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme. (6126SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6126SBE)

PDF • 202 Ko

Texte du projet 6126SBE

PDF • 6 Mo