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Transfert de déchets

15.09.2014

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 décembre 2007
a) concernant le transfert national de déchets;
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets. (4275MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4275MJE)

PDF • 115 Ko

4275_Transfert_dechets_PRG_4275MJE.pdf

PDF • 385 Ko

4275_Transfert_dechets_PRG_4275MJE_annexe.pdf

PDF • 163 Ko