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Taxe eaux usées

04.07.2014

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2014. (4276FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4276FMI)

PDF • 150 Ko

4276_Taxe_rejet_eau_PRG_4276FMI.pdf

PDF • 128 Ko

4276_Taxe_rejet-eau_PRG_4276FMI_annexe.pdf

PDF • 163 Ko