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Sûreté de l’aviation civile et conditions d’accès à l’aéroport - Amendement gouvernemental

22.01.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Amendement gouvernemental au projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l’aviation civile et aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg. (5314bisCCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement gouvernemental du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5314bisCCL)

PDF • 214 Ko

5314bis_PRG_Surete_de_l_aviation_civile_et_conditions_d_acces_a_l_aeroport_PRG_5314bisCCL.pdf

PDF • 1 Mo